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Le site heuresauvage.com est édité et exploité par :
ANSELIN Cindy, entrepreneur individuel Nom commercial : EPITHETE CREATIVE — Heure Sauvage 10 rue des Châtaigniers, 68700 Wattwiller, France Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 802 752 253 Adresse électronique : contact@heuresauvage.com TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Ci-après désignée « Heure Sauvage », « nous » ou « le Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site heuresauvage.com entre Heure Sauvage et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée « la Cliente ».
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de peignoirs et de textiles de bain proposés par Heure Sauvage.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont communiquées à la Cliente avant la validation de sa commande. Un exemplaire lui est adressé avec la confirmation de commande.
Les produits proposés sont neufs et destinés à un usage personnel.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de la pièce : composition, dimensions, coupe, coloris et conseils d'entretien. Ces informations sont fournies avec le plus grand soin.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le rendu des coloris peut varier selon l'écran, ses réglages et sa calibration. Une variation de teinte perceptible à l'écran ne constitue pas un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, nous vous en informons sans délai et procédons au remboursement intégral de la somme versée, dans les conditions de l'article 6.5.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine ou en Belgique, sans montant minimum de commande. Le prix affiché sur la fiche produit correspond donc au montant total dû par la Cliente. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.
Heure Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix — c'est-à-dire d'un montant dont le caractère erroné ne peut échapper à un acheteur normalement attentif — la commande pourra être annulée et intégralement remboursée, sans autre indemnité.
4.1 Processus
La Cliente sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son moyen de paiement, prend connaissance des présentes conditions générales et les accepte, puis valide sa commande.
La validation de la commande, précédée de la faculté d'en vérifier le détail et d'en corriger les erreurs, vaut engagement de payer.
4.2 Formation du contrat
La vente est conclue à la réception par Heure Sauvage du paiement de la commande.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à la Cliente. Ce courriel constitue l'accusé de réception de la commande.
4.3 Refus de commande
Heure Sauvage peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment : indisponibilité du produit, défaut de paiement, litige antérieur non résolu, adresse de livraison manifestement erronée, ou commande dont le volume révèle une intention de revente.
Tout refus est notifié à la Cliente par courriel et donne lieu au remboursement immédiat des sommes éventuellement versées.
4.4 Modification et annulation
Toute demande de modification doit être adressée à contact@heuresauvage.com dans les meilleurs délais. Nous nous efforçons d'y donner suite tant que la commande n'a pas été transmise pour expédition.
Cette faculté est distincte et indépendante du droit de rétractation prévu à l'article 7, qui reste entier en toute hypothèse.
5.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement s'effectue en une fois, au moment de la commande, par :
5.2 Sécurité
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement agréés. Les données bancaires transitent sous protocole chiffré et ne sont à aucun moment conservées par Heure Sauvage.
Le paiement par carte est soumis à l'authentification forte prévue par la directive européenne sur les services de paiement.
5.3 Défaut de paiement
En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
5.4 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Heure Sauvage jusqu'au complet encaissement du prix. Ce transfert de propriété est sans effet sur le transfert des risques, régi par l'article 6.4.
6.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Belgique. Aucune autre destination n'est desservie à ce jour.
6.2 Expédition
Nos pièces sont expédiées depuis les entrepôts de nos partenaires, situés dans l'Union européenne ou en dehors selon les collections. Le délai d'acheminement varie en conséquence.
Le délai de livraison estimé est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé au moment de la commande. Il court à compter de la validation du paiement et s'entend en jours ouvrables.
La préparation de la commande demande 24 heures. L'acheminement demande 8 à 12 jours ouvrables, soit un délai total de 9 à 13 jours ouvrables.
Lorsqu'une commande comporte des pièces issues d'entrepôts différents, elle peut faire l'objet de plusieurs envois, sans frais supplémentaires.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient en tout état de cause au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
6.3 Suivi
Un numéro de suivi est communiqué par courriel dès la remise du colis au transporteur.
6.4 Transfert des risques
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à la Cliente au moment où elle prend physiquement possession du bien, ou lorsque le tiers qu'elle a désigné en prend possession.
Un colis perdu, volé ou endommagé pendant le transport demeure donc à notre charge.
6.5 Retard ou défaut de livraison
Si le produit n'est pas livré à la date indiquée, ou à défaut dans les trente jours suivant la commande, la Cliente peut, conformément à l'article L216-6, enjoindre Heure Sauvage de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire. Si la livraison n'intervient toujours pas, elle peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable.
Le contrat peut être résolu immédiatement, sans délai supplémentaire, lorsque le respect de la date était une condition essentielle du contrat portée à notre connaissance avant sa conclusion.
Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
6.6 Colis endommagé
Nous vous invitons à vérifier l'état de votre colis à sa réception. En cas d'anomalie, signalez-la-nous à contact@heuresauvage.com, si possible accompagnée d'une photographie. Nous prenons alors en charge le remplacement ou le remboursement, sans frais pour vous.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Point de départ du délai — le jour de la réception du bien par la Cliente ou par le tiers qu'elle a désigné. Lorsque la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.
Modalités d'exercice — la Cliente notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@heuresauvage.com. Elle peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans y être tenue.
Renvoi du bien — la Cliente dispose de quatorze jours après notification pour renvoyer le produit. Les frais de renvoi sont à sa charge.
État du bien — la responsabilité de la Cliente n'est engagée qu'à raison de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. L'essayage est donc autorisé ; le port prolongé, le lavage ou le retrait des étiquettes ne le sont pas et peuvent donner lieu à une réduction du remboursement à proportion de la perte de valeur constatée.
Remboursement — Heure Sauvage s'engage à rembourser sous 72 heures à compter de la réception du colis retourné, et en tout état de cause dans le délai légal de quatorze jours. Le remboursement porte sur l'intégralité du prix payé et s'effectue sur le moyen de paiement d'origine. Conformément à l'article L221-24, il peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que la Cliente ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exclusion — conformément à l'article L221-28 3°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés, notamment les pièces brodées sur mesure.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
GARANTIES LÉGALES
La Cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, elle n'est tenue d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation nécessaires.
Lorsque le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Cliente bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si la Cliente demande la réparation du bien mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.
La Cliente peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : — le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; — la réparation ou le remplacement intervient au-delà d'un délai d'un mois ; — la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour la Cliente, notamment lorsqu'elle supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme ; — la non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du Vendeur.
La Cliente bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans que ce délai puisse excéder vingt ans à compter du jour de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ces garanties s'exercent sans frais pour la Cliente. Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@heuresauvage.com en décrivant le défaut constaté, si possible avec une photographie. Nous organisons alors la reprise du bien à nos frais.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, Heure Sauvage est responsable de plein droit à l'égard de la Cliente de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par nous-mêmes ou par d'autres prestataires, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.
Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à la Cliente, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Chaque pièce est accompagnée de ses conseils d'entretien, rappelés sur la fiche produit et sur l'étiquette du vêtement.
Le non-respect de ces préconisations peut altérer la pièce. Une dégradation résultant d'un entretien non conforme ne constitue pas un défaut de conformité au sens de l'article 8.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et au suivi de la relation commerciale.
Les modalités de collecte, de conservation et d'exercice des droits de la Cliente sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, identité graphique, dénomination Heure Sauvage — est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les modalités détaillées figurent dans nos Conditions de service.
13.1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à contact@heuresauvage.com. Nous nous engageons à en accuser réception sous 24 à 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
13.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans solution.
Heure Sauvage a désigné :
SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost https://www.sasmediationsolution-conso.fr
La saisine du médiateur est à l'initiative exclusive du consommateur. La médiation est gratuite pour elle et se déroule dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, la Cliente peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Intégralité — les présentes conditions, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Nullité partielle — si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Modification — Heure Sauvage peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où cette commande est passée. Aucune modification ultérieure n'est opposable à une commande déjà conclue.
Archivage — les commandes sont archivées sur support fiable et durable. Elles peuvent être communiquées sur simple demande à contact@heuresauvage.com.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Heure Sauvage — Cindy Anselin, 10 rue des Châtaigniers, 68700 Wattwiller — contact@heuresauvage.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …
Reçu le : …
Numéro de commande : …
Article(s) concerné(s) : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
